Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Edilivre (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.edilivre.com (ci-après « vous »). Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Prix / frais de port

Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC), hors participation aux frais de port. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux frais de livraison ne sera facturée pour ces achats.

La société Edilivre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la bases du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s).

Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Edilivre. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur notre site Internet www.edilivre.com
  • par téléphone au 01.41.62.14.40
  • par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Edilivre, 175 bd Anatole France, Bat A, 1er étage, 93200 Saint Denis.

Article 4 : Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Edilivre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Edilivre et vous.

Article 5 : Disponibilité / livraison

Sauf cas contraire explicitement indiqué, nous proposons l’ensemble de notre fonds, à la fois sous format numérique (PDF) et sous format papier.

La version numérique des livres est mise à votre disposition sur votre compte personnel Edilivre et dans votre boîte électronique quelques instants après la passation de votre commande.

Nous ne disposons d’aucun stock de nos ouvrages en version papier : les livres sont imprimés à la demande. Les livres sont ainsi imprimés spécialement pour vous.

Dès lors, le traitement de la commande se passe en deux temps :

  • impression du ou des livre(s) commandé(s)
  • expédition de la commande

Le délai moyen de livraison (impression + expédition) est d’environ une semaine (jours ouvrés).

Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande n'est traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.

La société Edilivre ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 6 : Paiement / Sécurisation

Le prix est exigible immédiatement à la date la commande.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

  • soit par cartes bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues).
  • soit par chèque bancaire ou postal. Le chèque devra être établi à l’ordre de Edilivre et envoyé à l’adresse suivante : Service Clients Edilivre, 175 bd Anatole France, Bat A 1er étage, 93200 Saint Denis. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque.
  • soit par mandat-cash.

Les paiements sont sécurisés par le système de la banque CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.edilivre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Edilivre.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Edilivre est strictement interdite.

Article 8 : Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Edilivre ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

La société Edilivre ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société Edilivre n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque pour en connaître les caractéristiques précises. La société Edilivre n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Edilivre ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 : Protection des données personnelles

La société Edilivre s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.