Réformes fiscales et développement en Afrique subsaharienne

Réformes fiscales et développement en Afrique subsaharienne fait le constat de la fragilité de la fiscalité africaine, en raison d’une assiette particulièrement étroite, d’effets économiques négatifs, de taux d’imposition prohibitifs, de la faible efficacité des services chargés de l’assiette et du recouvrement, de l’inadaptation d’une partie de sa législation au comportement des contribuables et à la capacité de gestion de l’administration. Trois décennies de réformes après, et malgré d’indéniables efforts, le diagnostic ci-avant est toujours d’actualité. Pourtant, le système fiscal africain a été pensé par les meilleurs experts internationaux. Dans ce contexte, naît insidieusement un sentiment de lassitude, qui fragilise de plus en plus les relations entre citoyen et imposition. Fort de ce constat, René Ossa préconise donc de changer radicalement de méthodologie. Les difficultés du système fiscal africain ne sont pas exclusivement techniques. Elles sont majoritairement politiques. Il est vain d’espérer un impôt juste, efficace et modéré sans une transformation globale de la gouvernance publique en Afrique. La dimension politique de l’impôt doit y être reconsidérée, car le « contrat fiscal » est consubstantiel au contrat social, ingrédient essentiel au développement politique, économique et social. Le défi n’en est que plus grand, car cette conviction suggère que la dernière grande réforme fiscale, réalisée en Afrique, date en réalité de la période coloniale. Dès lors, pour réussir à enclencher le cercle vertueux du développement, la nouvelle réforme fiscale doit s’émanciper de l’approche techniciste et instrumentaliste pour s’intégrer dans une démarche plus globale fondée sur la transformation de toutes les institutions politiques, économiques et sociales des États. Il est évident que l’articulation de cette nouvelle conception de l’impôt ouvrira de nouveaux chantiers en matière d’administration et de politique fiscale en Afrique.