Rejet de comptabilité dans la procédure de vérification : cas du Sénégal

Le rejet de comptabilité dans la procédure de vérification présente deux situations dont la première est relative à son fondement et la seconde à sa conséquence fiscale. A cet effet, une comptabilité peut être rejetée lorsqu’elle est irrégulière, c’est-à-dire qu’elle est incomplète ou tenue incorrectement : absence de pièces justificatives de recettes ou de dépenses, enregistrement de fausses factures, etc. Au-delà du caractère régulier, la comptabilité peut revêtir également un caractère insincère, c’est lorsqu’elle est dénuée de valeur probante. Cependant, lorsque la comptabilité est rejetée par l’administration fiscale, cette dernière est en droit de reconstituer le chiffre d’affaires de l’entreprise et d’effectuer une procédure de rectification contradictoire portant sur l’ensemble des résultats ou sur un ensemble d’opérations.