Rejet de comptabilité dans la procédure de vérification : cas du Sénégal

Par Guissé Didier GAYA

Thème : Economie / Droit

Format : Roman (134x204)

Nombre de pages : 58

Date de publication : 12/10/2018

ISBN : 9782414285358

Disponible

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Résumé

Le rejet de comptabilité dans la procédure de vérification présente deux situations dont la première est relative à son fondement et la seconde à sa conséquence fiscale. A cet effet, une comptabilité peut être rejetée lorsqu’elle est irrégulière, c’est-à-dire qu’elle est incomplète ou tenue incorrectement : absence de pièces justificatives de recettes ou de dépenses, enregistrement de fausses factures, etc. Au-delà du caractère régulier, la comptabilité peut revêtir également un caractère insincère, c’est lorsqu’elle est dénuée de valeur probante. Cependant, lorsque la comptabilité est rejetée par l’administration fiscale, cette dernière est en droit de reconstituer le chiffre d’affaires de l’entreprise et d’effectuer une procédure de rectification contradictoire portant sur l’ensemble des résultats ou sur un ensemble d’opérations.


Biographie de Guissé Didier GAYA

Guissé Didier GAYA, titulaire d’un master 2 en droit des affaires et fiscalité obtenu à l’université du Sahel, il est l’auteur des livres : Le prix de la liberté 1 et Lettre à mon Président parus à Edilivre à Paris.

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