La BDEAC : le régime d'organisation internationale de droit privé
Tome IV
Thème : Essai / Etude autres
Date de publication : 18/10/2019
L'auteur traite du régime juridique de la société commerciale de la BDEAC. Il analyse les éléments de forme et de fonds, la notion « d'affectio societatis » comme dans les sociétés commerciales classiques, son fonctionnement interne et externe, le régime juridique de société à statut particulier de la BDEAC qui est une société des institutions internationales de droit public et à but non lucratif.
- Roman (134x204)
- 86 pages
- ISBN : 9782414394999
10,00 €
4,99 €
Papier
Numérique