Les droits d’auteur : mode d’emploi

Les auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, chorégraphiques et musicales qui exercent de façon indépendante leur activité relèvent d’un régime particulier à la sécurité sociale. Cette procédure étant complexe, nous vous apportons des éclaircissements. 

Un droit acquis suite à un long processus historique
Dans l’Antiquité et au Moyen-Âge, les ouvrages littéraires étaient uniquement transmis oralement. Ce n’est qu’à partir du 18^ème siècle qu’apparaissent, pour la première fois, des embryons d’organisation défendant la propriété littéraire. En effet, en 1777,  Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, l’auteur de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro, créa la première société d’auteur pour promouvoir la reconnaissance de leurs droits. En 1793, après les bouleversements économiques et sociaux qui furent générés par la Révolution française (1789 à 1799), une loi pour les auteurs apparaît véritablement. Il s’agit du droit exclusif de reproduction d’une œuvre pendant 5 ans. En 1886, lors de la convention de Berne, en Suisse, une harmonisation partielle des droits d’auteur fut ratifiée par 10 états dont notamment la France et l’Allemagne. Aujourd’hui, 165 pays l’ont signé.

Le droit d’auteur, un élément essentiel de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur est la reconnaissance officielle de la propriété intellectuelle de l’auteur sur une œuvre originale de l’esprit. Il s’acquiert sans formalité du fait même de la création de l’œuvre. Il se divise en deux branches : le droit moral et le droit patrimonial. Le droit moral reconnaît à l’auteur l’ensemble des prérogatives exclusives sur son livre ainsi que le respect de l’intégrité de celui-ci. En France, le droit patrimonial octroie un monopole d’exploitation économique à l’auteur ou le diffuseur tel que l’éditeur pour une durée de 70 ans puis l’ouvrage tombe dans le domaine public. En cas de litige, l’écrivain doit nécessairement apporter la preuve irréfutable de la paternité de son œuvre. Pour cela, il existe plusieurs moyens : l’utilisation d’une enveloppe Soleau qui fait office de brevet, faire appel à une société d’auteur ou déposer sa création auprès d’un officier ministériel.

Un système spécifique pour les auteurs
Un autre aspect important doit être soulevé. Afin de diffuser son œuvre, l’écrivain peut passer par le biais d’une société d’édition. Les deux parties vont alors signer un contrat d’édition par lequel l’auteur cède à des conditions préétablies à l’éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre. En contrepartie, l’auteur reçoit des droits qui constituent la part lui revenant sur les produits d’exploitation de son ouvrage. Les auteurs ne bénéficient pas des statuts de profession libérale ou de salarié. Ils souscrivent donc logiquement à un système de cotisations sociales particulier, l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale). Cette association se charge d’instruire les dossiers pour les organismes sociaux et de les transmettre à la sécurité sociale en vue de l’affiliation. Afin d’y adhérer, il faut satisfaire certaines conditions. Il est nécessaire d’exercer l’activité d’auteur d’œuvres littéraires, d’avoir perçu des droits d’auteur au moins équivalent à 900 fois le salaire brut horaire du SMIC, d’avoir réglé la cotisation maladie, la CSG (Cotisation Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et enfin résider fiscalement en France. Le calcul des cotisations s’établit à partir de la déclaration fiscale et des rémunérations perçues. Et vous, que pensez-vous de ce système ?