Les accords « Rubik » comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?

Par Patrice Morin

Thème : Economie / Droit

Format : Roman (134x204)

Nombre de pages : 112

Date de publication : 04/07/2013

ISBN : 9782332580368

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1,99 €

Résumé

Depuis fin 1990, le secret bancaire suisse est sous forte pression internationale. La Suisse se voit aussi reprochée d'offrir une entraide trop lente en matière fiscale. Ciblée par l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne et les Etats-Unis, la Confédération a d'abord réagi en concluant des accords spécifiques avec le fisc US en 2001 et l'UE en 2002. Les décisions du G20 de 2009 la conduisent à adopter le standard OCDE pour l'échange d'informations fiscales. Puis, les accords « Rubik » lui permettent de reprendre l'offensive face aux nombreuses attaques, justifiées pour certaines. Cependant, seront-ils vraiment une alternative aux standards d'échange d'informations fiscales ?

Biographie de Patrice Morin

Issu d’HEC et universitaire pluridisciplinaire, Patrice Eric Morin a occupé divers postes à responsabilités dans le secteur de la banque en France et en Suisse, enseigné en Mastère de Finance HEC et participé à de nombreux séminaires. Praticien de la fiscalité avec l'Union Européenne et les Etats-Unis, il intervient également à la Radio Suisse sur ces thèmes depuis mars 2009. Après une étude sur les statuts fiscaux cantonaux (dénoncés par l'UE), il publie un ouvrage qui analyse la solution helvétique « Rubik » comme alternative à l'échange automatique d'informations. Il exerce actuellement la profession de conseiller en Gestion de Patrimoines en France et en Suisse. Membre de plusieurs organisations professionnelles de ces deux pays, il réside dans le canton de Vaud, où il y est élu communal. Patrice Eric Morin est marié et père de trois enfants.

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