Livre

La Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit camerounais

La Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit camerounais

Par Armel Manga Ombala

Thème : Economie / Droit

Date de publication : 03/08/2015

« Les activités économiques sont régies au Cameroun par le principe de la liberté de commerce et d’industrie. Il est permis à tout citoyen, personne physique ou personne morale, de créer une entreprise dans l’optique d’en tirer profit. Cette permission est renforcée par l’adhésion du Cameroun au Traité OHADA.
Cependant, liberté ne signifie pas libertinage. Les hommes d’affaires, en particulier les détenteurs du pouvoir économique que sont les dirigeants de sociétés, doivent cultiver au cours de leurs activités, l’éthique et la probité. Ces individus qui constituent une classe sociale puissante exercent la direction de sociétés non seulement de droit privé, mais aussi de droit public au Cameroun. De ce fait, conscients de cette puissance, ils pourraient se croire au-dessus des lois. C’est pourquoi leur responsabilité pénale, objet de notre étude, peut être engagée lorsqu’ils commettent des infractions. Tout au long de cette analyse, nous faisons le constat selon lequel les régimes de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux privés et public présentent des similitudes et des disparités. [...] »


  • Roman (134x204)
  • 260 pages
  • ISBN : 9782332977533
19,50 €
8,99 €
Papier
Numérique

Armel Manga Ombala

Biographie

Armel Manga Ombala

Titulaire d'un Diplôme de MASTER II en Droit privé option SCIENCES CRIMINELLES Doctorant à l'Université de Yaoundé II au CAMEROUN Collaborateur auprès de l'Observatoire International de Justice Juvénile(OIJJ)

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