La limitation de la durée de la délégation de service public

Par Paul Morandi

Thème : Economie / Droit

Format : Roman (134x204)

Nombre de pages : 218

Date de publication : 3 juillet 2015

ISBN : 9782332883667

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Résumé

La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen.


Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que sa durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets.


Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.

Biographie de Paul Morandi

Diplômé du master II droit public de l'économie de l'université Paris II, Paul Morandi est avocat au barreau de Paris.

Après avoir travaillé au Sénat et au sein de cabinets d’envergure nationale et internationale, il a fondé le cabinet Morandi Avocats en 2013.

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Informations sur l'ouvrage

Collection Classique
Date de publication 3 juil. 2015
Nom La limitation de la durée de la délégation de service public
Langue Français
Auteur Paul Morandi
Pas d'extrait sur site N/A

Livre papier

Nombre de pages 218
ISBN 9782332883667

Livre PDF

ISBN 9782332883674

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