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La limitation de la durée de la délégation de service public

La limitation de la durée de la délégation de service public

Par Paul Morandi

Thème : Economie / Droit

Date de publication : 03/07/2015

La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen.

Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que sa durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets.

Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.
  • Roman (134x204)
  • 218 pages
  • ISBN : 9782332883667
17,50 €
7,99 €
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Numérique

Paul Morandi

Biographie

Paul Morandi

Diplômé du master II droit public de l'économie de l'université Paris II, Paul Morandi est avocat au barreau de Paris.

Après avoir travaillé au Sénat et au sein de cabinets d’envergure nationale et internationale, il a fondé le cabinet Morandi Avocats en 2013.

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