L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires

Par Serge Surin

Thème : Economie / Droit

Format : Grand Format (170x240)

Nombre de pages : 190

Date de publication : 09/08/2013

ISBN : 9782332600417

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1,99 €

Résumé

Selon le doyen Vedel, « L’apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années. » La préparation anticipée du Conseil constitutionnel à sa tâche s’effectue d’abord par l’attention particulière qu’il porte, et doit même porter non seulement aux projets et propositions de loi en discussion au Parlement, mais également aux travaux préparatoires de ces derniers. Cela est valable tant pour le contrôle a priori que pour le contrôle a posteriori de constitutionnalité de la loi. L'objectif de cette recherche est d'élucider le rôle que le juge constitutionnel français fait jouer aux travaux parlementaires dans l'interprétation de la loi.

Biographie de Serge Surin

Après avoir obtenu un Master 2 de Droit constitutionnel et droits fondamentaux en 2012 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Serge Surin est actuellement doctorant en droit constitutionnel dans ce même établissement.

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