Livre

L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires

L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires

Par Serge Surin

Thème : Economie / Droit

Date de publication : 09/08/2013

Selon le doyen Vedel, « L’apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années. » La préparation anticipée du Conseil constitutionnel à sa tâche s’effectue d’abord par l’attention particulière qu’il porte, et doit même porter non seulement aux projets et propositions de loi en discussion au Parlement, mais également aux travaux préparatoires de ces derniers. Cela est valable tant pour le contrôle a priori que pour le contrôle a posteriori de constitutionnalité de la loi. L'objectif de cette recherche est d'élucider le rôle que le juge constitutionnel français fait jouer aux travaux parlementaires dans l'interprétation de la loi.
  • Grand Format (170x240)
  • 190 pages
  • ISBN : 9782332600417
20,00 €
9,99 €
Papier
Numérique

Serge Surin

Biographie

Serge Surin

Après avoir obtenu un Master 2 de Droit constitutionnel et droits fondamentaux en 2012 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Serge Surin est actuellement doctorant en droit constitutionnel dans ce même établissement.

Lire aussi
Aucun article n'est associé à cet ouvrage.
 

Avis des lecteurs

Aucun avis n'a été déposé pour cet ouvrage, vous pouvez ecrire un commentaire sur cet ouvrage.