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Guide d’indemnisation des victimes d’accidents de la route en RDC à l’aube de la libéralisation du secteur des assurances

Guide d’indemnisation des victimes d’accidents de la route en RDC à l’aube de la libéralisation du secteur des assurances

Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances

Par Grégoire MODIO BALENOYO

Thème : Economie / Droit

Date de publication : 12/03/2020

Le marché congolais des assurances vient d'être libéralisé avec l'arrivée des nouveaux opérateurs et la mise en place d'une panoplie des textes pour encadrer cette libéralisation. Et, certains de ces textes ont traité les questions d'indemnisation des victimes d'accidents de la route. Aux premières heures de cette libéralisation, l'ouvrage a le mérite d'éclairer la teneur de tous ces textes dont la compréhension n'est pas toujours à la portée de tous. Dans le premier chapitre, il était question d'exposer les généralités sur les garanties de l'assurance automobile que sont principalement : la responsabilité civile automobile, l'incendie ; le vol ; le bris de glaces, l'individuelle personnes transportées etc. en donnant le contenu de chacune de ces garanties ; ce qu'elles couvrent et ce qu'elles ne couvrent pas avec plus de détails sur une d'elles en l'occurrence la responsabilité civile automobile en raison de son caractère obligatoire. Le deuxième chapitre a porté sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route. Il a été présenté les grandes étapes du processus d'indemnisation que ce soit des dommages corporels que matériels. L'auteur a passé en revue la gestion d'un dossier sinistre de bout en bout en passant par le calcul des indemnités illustré par des simulations… Pour atterrir, un mot a été dit sur la fraude en assurances , un des fléaux qui guète ce marché des assurances dans sa nouvelle configuration. A ce propos, les lecteurs ont été alertés sur les principaux modes opératoires de la fraude en assurances, leur impact négatif sur la mutualité des assurés mais aussi les sanctions prévues par la loi pour pouvoir la réprimer. En annexe de l'ouvrage, un glossaire de l'assurance automobile est proposé pour la compréhension de certains termes qui sont usités dans cette branche d'assurance.


  • Roman (134x204)
  • 246 pages
  • ISBN : 9782414424412
25,00 €
11,99 €
Papier
Numérique

Grégoire MODIO BALENOYO

Biographie

Grégoire MODIO BALENOYO

Grégoire Modio Balenoyo est de nationalité congolaise. Il est juriste de formation. Il a presté comme avocat pendant plusieurs années avant de rejoindre une société d’assurance RAWSUR SA. Il est membre de l’association Â« jeunes et culture Â».

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