Conditions générales de vente

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Edifree.com (marque de la société Aparis) et toutes personnes visitant le site Internet www.edifree.com ou effectuant un achat via le site Internet www.edifree.com.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables pour l’utilisateur sont celles en vigueur sur le site lors de sa visite, de son utilisation des services d’Edifree.com, ou de la passation de sa commande sur le site www.edifree.com.

Article 2. Prestations d’Edifree.com

Edifree.com est un prestataire de services d’édition, d’impression, d’hébergement d’oeuvres artistiques et de vente en ligne. Tous les utilisateurs ont la possibilité  de consulter gratuitement le contenu des pages web d’Edifree.com, de passer une commande en ligne d’un produit présent sur le site www.edifree.com (ci-après « utilisateur » ou « acheteur » ou « vous »), et ont en outre la possibilité de créer et de gérer des projets de livre ainsi que de publier leurs propres articles (ci-après « auteur »).

Article 3. Responsabilité des contenus

3.1. L’auteur reste propriétaire des droits de l’ensemble des articles et des oeuvres artistiques qu’il publie, et est responsable de leurs contenus diffusés sur www.edifree.com

3.2. Edifree.com ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la qualité ni de l’intégrité des articles mis à dispositions des utilisateurs du site www.edifree.com. La publication d’articles et d’oeuvres artistiques rédigés par les auteurs ne constitue pas une manifestation d’opinion de la part d’Edifree.com qui ne s’approprie pas ces contenus.

3.3. Edifree.com n’assume aucune responsabilité de type éditorial à propos d’articles, commentaires ou oeuvres artistiques publiés par les utilisateurs, la mise en ligne de leur contenu n’étant soumis à un aucun contrôle préalable.

3.4. Edifree.com se réserve le droit de supprimer des articles ou des oeuvres artistiques de son site Internet sans préavis et sans en indiquer le motif.

Article 4. Responsabilité

4.1. La responsabilité d’Edifree.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où les articles sont livrés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation desarticles qu’il envisage de commander.

4.2. Edifree.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité d’un article, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

4.3. Edifree.com n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

4.4. Les photos et illustrations sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises.

4.5. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou les conditions de vente, Edifree.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 5. Disponibilité des articles

5.1. Les articles sont fabriqués à la demande, une fois la commande enregistrée. Les articles en vente sur le site www.edifree.com sont la propriété de leur auteur et sont vendus par celui-ci. Seul l’auteur est responsable du contenu de son oeuvre. Edifree.com est responsable de la fabrication de l’article et de sa livraison.

5.2. Bien que les bases de données d’Edifree.com soient régulièrement mis à jour, certains articles peuvent être retirés de la vente par son auteur. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne saurait engager la responsabilité d’Edifree.com.

Article 6. Commandes

6.1. La commande d’un ou plusieurs articles peut être faite sur le site Internet www.edifree.com

6.2. Toute commande transmise par Internet est confirmée par Edifree.com par un email, sous réserve que le client ait communiqué son adresse email. (Nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes)

Article 7. Prix et frais de port

7.1. Le prix de vente est indiqué en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port est mentionnée au moment de la commande et reste à la charge du client final.

7.2. Les prix indiqués sont modifiables par l’auteur à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat.

7.3. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros.

7.4. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des article(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Edifree.com. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 8. Paiement et sécurisation

8.1. Le règlement des achats est exigible immédiatement à la date de la commande.

8.2. Le règlement de vos achats peut s’effectuer soit par
– carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
– chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être établi à l’ordre d’Edifree.com et envoyé à l’adresse suivante : Edifree.com ; 175 bd Anatole France ; Bat A, 1er étage ; 93200 Saint Denis. La commande sera traitée dès réception du chèque.
– mandat-cash. Le mandat-cash doit être établi à l’ordre d’Edifree.com et envoyé à l’adresse suivante : Edifree.com ; 175 bd Anatole France ; Bat A, 1er étage ; 93200 Saint Denis. La commande sera traitée dès réception du mandat-cash.

Articles 9. Livraison

9.1. Nous ne disposons d’aucun stock des articles mis en vente sur www.edifree.com. Ils sont fabriqués à la commande, spécialement pour vous. Dès lors, le traitement de la commande s’effectue en deux temps : fabrication du ou des article(s) commandé(s) ; puis expédition de la commande.

9.2. Le délai moyen de livraison (fabrication + préparation de la commande + expédition) est d’environ 6 jours (jours ouvrés). Lorsque vous réglez par chèque ou par mandat-cash, la commande n’est n’est traitée qu’à la réception de ce règlement. En conséquence, le délai applicable est allongé du temps nécessaire à l’utilisateur pour faire parvenir à Edifree.com le règlement de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

9.3. Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Edifree.com ne saurait être responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la part des services postaux.

Article 10. Droit de retour

10.1. En conformité à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables à compter  de la réception de la commande  pour retourner le ou les article(s) sans justification de la part de l’acheteur et sans pénalité.

10.2. L’article devra avoir fait l’objet d’aucune utilisation ; en outre, les articles abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

10.3. L’article sera remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur. En conséquence, seul le prix de l’article lui sera remboursé, dans un délai de 45 jours.

10.4. les retours sont à effectuer à :
Edifree.com
175 bd Anatole France
Bat A, 1er étage
93200 Saint Denis

Article 11. Validation

Quand l’utilisateur clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Edifree.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’utilisateur et Edifree.com.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site www.edifree.com sont protégés par les droits d’auteur. A ce titre, et conformément aux disposition du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite par Edifree.com. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 13. Protection des données personnelles

13.1. Edifree.com s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

13.2. Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

13.3. Conformémment à la loi informatique du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous en faire une demande écrite.

Article 14. Droit applicable et litige

14.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

14.2. La langue des présntes conditions générales de vente est la langue française.

14.3. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.

Article 15. Acceptation du client

15.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat ou d’utilisation.

15.2. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.