Autour du livre


19 février 2017
Posté par
Flora

Comment protéger ses écrits ?

En tant qu’auteur, une question importante nous occupe l’esprit : de quelle façon protéger ses écrits ? L’INPI protège les œuvres littéraires par le droit d’auteur, qui s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Il permet de bénéficier des droits moraux et des droits patrimoniaux. Mais pour que cela fonctionne, il y a 2 conditions : l’œuvre de l’auteur doit être originale, et en cas de litige, ce dernier doit être en mesure de prouver la date à laquelle son œuvre a été créée. Pour cela, il existe différentes méthodes. 

Protéger_ses_écrits_EdilivreL’envoi par la poste, avec accusé de réception
Il s’agit de la méthode la plus simple et la moins coûteuse. Elle consiste à s’envoyer l’œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. C’est cependant la méthode la moins sûre, car en cas de litige, il sera difficile de prouver que l’enveloppe n’a jamais été ouverte ou que le cachet de la poste n’a pas été falsifié. Alors tous les moyens sont bons : apposer un cachet de cire, demander au préposé de la poste de placer l’autocollant d’accusé de réception sur le rabat de l’enveloppe, …

L’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau présente un grand intérêt pour les auteurs. Proposée par l’INPI, elle permet de dater de façon précise un document, et elle est reconnue par les tribunaux. Elle coûte 15 € et elle est valable 5 ans. Cependant, l’enveloppe Soleau présente un inconvénient : elle ne peut contenir que 7 pages au format A4 maximum, et aucun corps durs tels que les clés USB ou autres. Elle permet donc de déposer un résumé détaillé de l’œuvre ou bien une œuvre courte, mais pas un livre complet.

Dépôt chez une société de protection des droits d’auteur
Il existe plusieurs sociétés qui permettent de déposer ses œuvres et d’obtenir une certification de la date de dépôt. La plus connue est la SGDL : Sociétés des Gens de Lettres. Elle propose aux auteurs un service de protection des œuvres permettant de les identifier en leur conférant une date d’antériorité sur la création. Son coût est de 45 € pour 4 ans.
Il existe également un service de dépôt en ligne mis en place par la SGDL : le service CLEO. Le coût de ce dernier est de 10 € par an. Cependant, il présente un inconvénient : l’auteur ne peut pas conserver lui-même le document à protéger, ce qui, en cas de litige, ne lui permettra pas de prouver l’authenticité de son œuvre.

Dépôt de l’œuvre chez un notaire ou un huissier
Il s’agit de la méthode la plus sûre, mais elle est aussi la plus coûteuse. Au niveau juridique, c’est la preuve la plus irréfutable qui soit. Mais son coût s’élève aux alentours de 150 €.
copyright_EdilivreIl existe également des options bas prix, à savoir notamment les sites Copyright France et Copyright.be. Ces 2 sites permettent de déposer des œuvres auprès d’un huissier sur internet à tarif réduit, et semblent offrir une protection sérieuse, avec une copie des fichiers sur plusieurs serveurs et l’obtention d’un contrat d’huissier en cas de procès. Le dépôt est immédiat, et le coût s’élève aux alentours de 15 €. L’œuvre d’un auteur est ainsi protégée durant toute la durée de la propriété littéraire, à savoir à vie plus 70 ans après son décès, et ce dans 162 pays.

Protégez-vous vos écrits ? Quelle méthode vous semble la plus adaptée ?